Conditions générales d'utilisation du site MOUBJO.COM
Le site Internet www.Moubjo.com, ci-après dénommé «Moubjo.com » propose un service de dépôt et de consultation de
petites annonces sur internet plus spécifiquement destiné aux
particuliers.
L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à
l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales
d'Utilisation de Moubjo.com.
Tout Utilisateur - Tout Annonceur déclare en accédant et
utilisant le service MOUBJO, depuis le Site Internet et/ou
les Applications, avoir pris connaissance des présentes
Conditions Générales d’Utilisation et les accepter
expressément sans réserve et/ou modification de quelque
nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement
opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.
-
Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être informé qu’il
devra, pour accéder au Service MOUBJO, disposer d’un
accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son
choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
- La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison,
notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent
et que, en particulier, des pannes ou saturations
peuvent intervenir ;
- Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il
jugera appropriée pour assurer la sécurité de son
équipement et de ses propres données, logiciels ou
autres, notamment contre la contamination par tout
virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être
victime ;
- Tout équipement connecté au Site Internet est et reste
sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la
responsabilité de MOUBJO ne pourra pas être
recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui
pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site
Internet.
- L’Annonceur ou la boutique s’engage, le cas échéant, à respecter et à
maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à
son Compte et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte , ainsi que toute transmission de données depuis
son sera compte réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.
- Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de
connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la
seule et entière responsabilité de l’Annonceur.
- L'Annonceur est informé qu'en publiant son Annonce sur le site
Internet, celle-ci est susceptible d'être partagée par tout
Utilisateur et/ou tout Annonceur sur le réseau social
Facebook, via le bouton de partage concerné intégré dans les
pages.
- MOUBJO se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni
indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne
serait pas conforme aux règles de diffusion du Service
MOUBJO et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux
droits d'un tiers.
- Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à
partir du Site Internet et des Applications :
- soit en cliquant sur l'icône du danger en bas de sinfos de l'auteur
situé sur chaque page d'Annonce.
- soit par mail en cliquant sur le lien contact
- L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des
droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les
autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.
- L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune
réglementation en vigueur (notamment relatives à la
publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes,
à l'utilisation de données
personnelles, à la prohibition de la commercialisation de
certains biens ou services), ni aucun droit de tiers
(notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits
de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message
diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
- Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne
contienne :
- aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs
notamment vers des sites internet exploités par tout
tiers à la société MOUBJO
- aucune information fausse, mensongère ou de nature à
induire en erreur les Utilisateurs
- aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux
intérêts et/ou à l'image de MOUBJO ou de tout tiers
aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété
intellectuelle de tiers
- aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire
en lien avec l'activité de l'Annonceur. En effet, une
Annonce est destinée à promouvoir un produit et n'est
pas un support de publicité
- L'Annonceur s'engage à ne proposer dans les Annonces que des
biens disponibles dont il dispose. L'Annonceur s'engage, en cas
d'indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l'Annonce du
Service MOUBJO dans les plus brefs délais.
- L'Annonceur déclare connaître l'étendue de diffusion du Site
Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la
législation en vigueur des lieux de réception et décharger MOUBJO de toutes responsabilités à cet égard.
Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul
responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend
accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou
information qu'il transmet aux Utilisateurs.
L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du
contenu des Annonces qu'il publie.
- En conséquence, l'Annonceur relève MOUBJO, ses sous-
traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les
garantit contre tout recours ou action en relation avec
l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par
tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts
ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être
condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un
accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers ,
nonobstant tant tout dommages-intérêts dont MOUBJO,
ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à
raison des faits dommageables de l’Annonceur.
