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Conditions générales d'utilisation du site MOUBJO.COM

Le site Internet www.Moubjo.com, ci-après dénommé «Moubjo.com » propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur internet plus spécifiquement destiné aux particuliers.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Moubjo.com.

Tout Utilisateur - Tout Annonceur déclare en accédant et utilisant le service MOUBJO, depuis le Site Internet et/ou les Applications, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

  1. Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service MOUBJO, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
    • La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
    • Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
    • Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité de MOUBJO ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.
  2. L’Annonceur ou la boutique s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte , ainsi que toute transmission de données depuis son sera compte réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.
  3. Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.
  4. L'Annonceur est informé qu'en publiant son Annonce sur le site Internet, celle-ci est susceptible d'être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur le réseau social Facebook, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.
  5. MOUBJO se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service MOUBJO et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.
  6. Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet et des Applications :
    • soit en cliquant sur l'icône du danger en bas de sinfos de l'auteur situé sur chaque page d'Annonce.
    • soit par mail en cliquant sur le lien contact
  7. L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.
  8. L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
  9. Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :
    • aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société MOUBJO
    • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
    • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de MOUBJO ou de tout tiers aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
    • aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l'Annonceur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n'est pas un support de publicité
  10. L'Annonceur s'engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose. L'Annonceur s'engage, en cas d'indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l'Annonce du Service MOUBJO dans les plus brefs délais.
  11. L'Annonceur déclare connaître l'étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger MOUBJO de toutes responsabilités à cet égard. Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs. L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie.
  12. En conséquence, l'Annonceur relève MOUBJO, ses sous- traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers , nonobstant tant tout dommages-intérêts dont MOUBJO, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.